Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 03/05/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Audrey Wüst, auto-entrepreneuse représentant Les Ateliers Français dont le siège social est situé à Am Burgfeld 4, 50374 Erftstadt, Allemagne.

Article 1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante : Evénements, ateliers et cours de français.

Toute inscription complétée équivaut à l’acceptation et la signature des CGV suivant.

Article 2 – Tarif

Les prix des services sont indiqués en euros.

Conformément à la loi allemande sur les Kleinunternehmen, les tarifs sont exempts de taxes.

Le prestataire s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs et les contenus des offres sont détaillés sur le site internet https://lesateliersfrancaisnrw.com/

Article 3 – Paiement

Le paiement des prestations a lieu à l’inscription et se fait par virement bancaire. Il conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l’élève n’a pas accès aux prestations. 

Les factures s’émettront en fin de mois et seront envoyées aux élèves qui le souhaitent.

Article 4 – Retard

Lors d’une prestation en présentiel ou d’un cours en ligne, le prestataire attendra les participants un maximum de 10 minutes, si passé ce temps les participants ne se présentent, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué ni aucun avoir ne sera accordé. Si un participant est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé.

Article 5 – Changement de date et annulations

Le prestataire et les parents ont le droit de changer la date de l’appel vidéo Google Meet déjà établie si cela se fait plus de 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, toutes les parties doivent être d’accord sur le nouveau créneau. S’ils n’arrivent pas à décider d’un nouveau créneau, le cours restera comme prévu initialement.

L’annulation d’un cours ou d’un atelier doit se faire au plus tard 24h avant le début de la prestation. Dans ce cas-là, un remboursement peut être proposé. En cas d’annulation sous moins de 24h, un avoir est proposé, aucun remboursement n’est possible.

En cas d’absence non justifiée, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisés sur le prix initial.

Article 6 – Cas de force majeure

Le prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société.

Article 7 – Droit de rétractation

Si le parent décide d’exercer son droit de rétractation, la décision doit être notifiée au moyen d’un courrier électronique au prestataire à lesateliersfrancaisnrw@gmail.com dans un délai de 14 jours après l’inscription.

Article 8 – Confidentialité

Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.
Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu des cours et ateliers, y compris les supports pédagogiques, est la propriété intellectuelle du prestataire et ne peut être reproduit ou distribué sans autorisation préalable.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, prestataire et participant s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable.